/https%3A%2F%2Fnightlife.ca%2Fapp%2Fuploads%2F2016%2F08%2Fle-port-du-masque-sera-finalement-permis-pendant-les-manifs-382253.jpg)
La Ville de Montréal ne prohibera pas le port de masques, foulards et cagoules pendant les manifestations. C’est ce que nous apprend ce matin un article de Pierre-André Normandin, paru dans La Presse.
La Cour avait invalidé l’interdiction du port du masque à la fin du mois de juin. Comme la période d’appel a pris fin la semaine dernière, il est donc maintenant trop tard pour que Montréal porte le jugement en appel et le conteste. Le porte-parole de la Ville, Gonzalo Nunez, explique que « la Ville prend plutôt acte des motifs du jugement sur cet aspect et procède à revoir son règlement en conséquence ».
La juge Chantal Masse avait rendu comme décision que cet article du règlement P-6 avait une « portée excessive, étant déraisonnable et arbitraire » en plus d’être « inconstitutionnel parce que portant atteinte aux libertés d’expression et de réunion de manière injustifiée ». Montréal devra maintenant revoir ce fameux règlement P-6 et retirer l’article qui interdit le port du masque.
C’est en 2012, pendant la grande période de manifestations étudiantes, que la Ville de Montréal avait modifié son règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics. La Ville souhaite toutefois que l’obligation de fournir un itinéraire avant la tenue d’une manifestation soit maintenue.
