​Des commerçants anglophones perdent une lutte d’affichage… mais préparent déjà leur riposte

La Cour du Québec a tranché : elle n’a pas donné raison aux commerçants anglophones qui remettaient en cause un avis d’infraction reçu pour leur non-respect de la loi 101 en terme d’affichage. L’avocat de ces commerçants, Brent Tyler, se prépare toutefois à amener la décision en appel.

Devant le juge, Me Tyler a plaidé que le fait français n’était pas «menacé par l’affichage à Montréal» et, donc, que le gouvernement ne pouvait pas «brimer le droit à la liberté d’expression des citoyens anglophones», selon ce qu’on pouvait lire dans un article publié hier soir sur le site de Radio-Canada.

Au final, le juge Salvatore Mascia a rejeté la contestation, faute de preuve tangible concernant cette dite menace désuète de l’affichage anglophone à Montréal. «La situation actuelle du français au Québec ne justifie pas une modification à la loi 101 en matière d'affichage commercial», a-t-il évoqué plus précisément.

L’affiche : une problématique sociale récurrente

Adoptée en 1977 par l’Assemblée nationale du Québec, la Charte de la langue française (communément appelée «la loi 101») oblige l’affichage unilingue français. Avec les années, différentes modifications y ont été apportées. Maintenant, la loi 101 exige notamment la prédominance du français sur les façades commerciales.

En 2012, une enquête, également menée par Radio-Canada, en venait à la conclusion que plus du quart des commerces montréalais enfreignait cette loi québécoise, et ce, malgré les efforts de l’Office québécois de la langue française (OQLF) qui avait lancé une campagne pour promouvoir l’affichage commercial l’année précédente.

Pourtant, on apprenait, il y a quelques mois, que l’ouest de l’île, bastion des anglophones de la province, contenait, de loin, les agglomérations les plus bilingues de tout Montréal – notamment Kirkland, Senneville et Mont-Royal qui affichent un taux de bilinguisme de plus de 75%.

Où est le problème, donc ?

Tout simplement l’entêtement de certains commerçants anglophones à vouloir s’imposer dans un Québec francophone, sachant très bien que les instances juridiques pourraient leur donner raison.

En effet, même si la Cour du Québec refuse de valider leur requête, ces commerçants anglophones pourraient éventuellement avoir gain de cause en allant en cour d’appel – ce que Me Tyler prévoit faire.

S’ils vont jusqu’à porter leur requête en Cour suprême du Canada, ils pourraient très bien gagner, grâce à la Charte canadienne des droits et libertés qui, politiquement et historiquement, prévaut sur la loi 101.

Bien que correcte et légitime au niveau juridique, l’obstination de certains de ces commerçants s’avère particulièrement nuisible pour l’unité sociale et le «vivre-ensemble» du peuple québécois.