La culture de cannabis à domicile est actuellement légale!

On apprenait cet après-midi dans un article de La Presse que la culture de cannabis à domicile est actuellement légale. Plus tôt dans la journée, les dispositions mises en place par le gouvernement du Québec afin d’interdire la culture à la maison ont été jugées inconstitutionnelles.

Puisqu’ils empiètent sur les compétences fédérales en matière de droit criminel, les articles 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis viennent d’être invalidés par la juge Manon Savoie. Le jugement survient un peu moins d’une année après le dépôt de la requête de Janick Murray-Hall, un citoyen de Québec.

Néanmoins, son avocat, Julien Fortier, avise les Québécois.es qu’il sera fort possible de voir le gouvernement du Québec porter la cause en appel ou essayer d’une autre façon d’interdire la culture à la maison. Ne vous attachez donc pas trop à vos plants.

Avec l’invalidation des 2 articles encadrant la culture à la maison, les citoyen.nes doivent se référer à la loi canadienne qui leur permet de faire pousser jusqu’à 4 plants à côté de son basilic et de son romarin.